Arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13642
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Arrêté du 2 septembre 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9900437A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 septembre 1999, sont autorisées :
- d'une part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Meillon (Pyrénées-Atlantiques), de Pécorade (Landes), de Lagrave (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), de Lacq-Nord (Pyrénées-Atlantiques et Landes), de Valempoulières (Jura), de Villemer, de Chailly-en-Bière, de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), de Marolles-en-Hurepoix, de Vert-le-Petit, de La Croix-Blanche, de Vert-le-Grand (Essonne) et d'Auzas (Haute-Garonne) au profit de la société Elf Aquitaine Exploration Production France ;
- et, d'autre part, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Vic-Bilh (Pyrénées-Atlantiques) et d'Itteville (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires,
sans que ces autorisations impliquent approbation des conditions financières des mutations ou préjugent la valeur des mines.